Le registre du commerce enfin en ligne !

Le registre central du commerce (RCC) a pour but de centraliser les informations concernant les commerçants et les sociétés, et de les mettre à la disposition du public.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995, l'INNORPI tient un registre central du commerce. Il centralise les renseignements consignés dans chaque registre local. Il reçoit à cet effet, un extrait des inscriptions effectuées au greffe du tribunal et un exemplaire des actes et des pièces qui y ont été déposés.

L'INNORPI dispose d'une base de données bilingue (français-arabe) qui regroupe les informations issues des registres locaux des tribunaux de première instance.

Ces informations concernent les commerçants : personnes physiques et personnes morales.

Les frais de recherches par demande : 29,700 TND, TTC
 

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