Editorial du mois de décembre 2008
Le service national français
Traditionnellement, un édito porte sur un sujet brûlant d’actualité. Mais nous, nous avons choisi d’attirer l’attention sur la question du service national pour les jeunes doubles nationaux français et tunisiens, car, après avoir sondé la communauté française, nous nous sommes rendus compte, que la plupart n’était pas au courant de l’existence d’un avenant à la convention entre la France et la Tunisie à ce sujet.
Un avenant dont nos jeunes, ainsi que leurs parents ne doivent ignorer le contenu compte tenu conséquences qui en découlent.
Pour rappel, la convention initiale du 18 mars 1982 permettait aux jeunes gens soumis aux obligations du service national de pouvoir opter, avant l’âge de 20 ans, de l’accomplir dans l’un des deux pays de leur choix, indépendamment de leur lieu de résidence. Or, si la loi du 4 janvier 2007, maintient cette possibilité de choix, elle rajoute une condition : le jeune qui réside en Tunisie et qui souhaite accomplir son service national en France doit, après acceptation de sa candidature, accomplir au sein des armées françaises, une période d’engagement ou de volontariat égale au service national tunisien, soit 12 mois et non comme auparavant, la seule Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
Outre le fait que cet avenant soit passé presque inaperçu, et que ceux qui en ont eu vent n’ont fait que le publier sans autre forme d’explication ni de réaction, voyons ce qu’implique concrètement la nouvelle situation pour un jeune homme français ayant également la nationalité tunisienne qui a opté pour l’accomplissement de son service en France alors qu’il réside en Tunisie :
Ce jeune homme devra interrompre ses études ou son activité professionnelle pendant un an, voire deux, si l’appel a lieu en début d’année civile (de janvier à mai) car, côté français, les textes ne prévoient pas de sursis possible, ni de dispense. Et tant qu’il n’est pas en règle, il sera considéré en infraction, et pourra être arrêté, notamment aux frontières.
Par ailleurs, s’il opte pour une période de volontariat, au jour d’aujourd’hui, les détails concernant les modalités d’application de cette nouvelle mesure restent flous.
Nous lui recommandons donc de vérifier sa situation au regard des obligations nationales et de se renseigner auprès du bureau des affaires militaires, au Consulat Général de France à Tunis.
Plus important encore, il est de notre devoir de nous interroger sur l’atteinte au principe d’égalité dans la situation présente et d’exiger que le jeune français qui réside en Tunisie (qu’il soit étudiant, salarié ou chômeur) et qui choisit d’opter pour le service national français soit soumis aux mêmes conditions que le jeune français vivant en France ou ailleurs, et ce, dans la mesure où, conformément à notre Constitution, les droits et les devoirs d’un citoyen sont attachés à sa personne et ne peuvent en aucun cas être fonction du territoire sur lequel il réside.
Prenons, par exemple, le cas de familles à revenus modestes qui n’ont pas les moyens d’envoyer leurs enfants poursuivre leurs études en France ou à l’étranger; ces familles seront doublement pénalisées car leurs enfants, s’ils ont opté pour le service national français devront interrompre leurs études alors que les autres n’auront qu’à effectuer une seule Journée d’Appel de Préparation à la Défense ( J.A.P.D.).
Ainsi, dans les faits, nous constatons qu’il n’y a donc pas de véritable choix, et que les jeunes français concernés se verront donc, dans certains cas, contraints, pour des raisons pratiques, d’opter pour le service militaire tunisien qui lui, prévoit sursis et dispenses.
Notre Association a donc décidé d’attirer l’attention de tout un chacun et surtout d’informer sur ce sujet important qui concerne un grand nombre de nos jeunes*.
Nous vous informons que nous avons saisi par écrit le Ministre français de la Défense afin de lui faire part de nos préoccupations. (voir "la lettre adressée à Monsieur Hervé Morin")
Nadia Bechraoui
Vice-présidente de l'Association Français de Tunisie
(www.francaisdetunisie.com)
* Nous vous invitons vivement à consulter notre rubrique «formalités administratives» puis «service militaire» sur notre site www.francaisdetunisie.com où vous pourrez trouver toutes les informations pertinentes
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Publié le: 2009-04-05 (43 lectures)
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