Ce mois-ci, et dans la perspective des élections du 7 juin prochain, notre édito porte sur le rôle du Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). Nous avons également choisi de vous informer sur les dispositions d’acquisition de la nationalité française par mariage dans notre rubrique Formalités administratives - Nationalité (cliquer ici).
Par ailleurs, annoncée par le Directeur des Français à l'Etranger lors d'une réunion du 2 décembre 2008, la décision de création d'une Préfecture des Français de l'Etranger va être mise en œuvre et va se traduire par le transfert d'une partie du service de l'Etat Civil de Tunisie à l'automne 2009. Ceci a été confirmée au CTPM du Ministère des Affaires Etrangères (comité technique paritaire ministériel) des 16 et 17 décembre 2008. Alors, soyez nombreux à signer la pétition mise en ligne pour le maintien du service de l'Etat Civil à Tunis ( cliquer ici)
Gloria Giol-Jeribi
Présidente de l’Association « Français de Tunisie – Agir Ensemble » www.francaisdetunisie.com
---------- Le 7 Juin 2009, nous élirons pour six ans
nos « Conseillers des Français de l’Etranger » ?
A quoi servent-ils ?
A peu près à rien, si l’on en croit l’avis de nos compatriotes. C’est, en tout cas ce que laisse penser le taux d’abstention record de ces élections. En 2003, ce sont 70,02 % de nos compatriotes établis dans la circonscription de Tunisie-Libye qui ne se sont pas déplacés ou n’ont pas renvoyé leur bulletin de vote. Cette année une nouvelle possibilité, le vote par internet, permettra peut-être de faire baisser cette abstention.
Cependant la cause de cette désaffection ne vient pas prioritairement, nous en sommes persuadés, des modalités de vote, mais plus certainement de la méconnaissance du rôle du « conseiller », à tout le moins de son importance.
Il faut bien dire que cette dénomination officielle de « conseiller » est bien mal adaptée. Car le conseiller ne se cantonne pas, loin de là, à un rôle de « conseil » mais contribue activement aux décisions qui nous concernent directement (1). En tout cas, c’est ce qu’il devrait faire et c’est comme cela que nous percevons ce rôle. Non pas se contenter seulement de « conseiller » mais demander, insister, proposer, défendre.
En effet le conseiller des Français de l’étranger a toute légitimité, et finalement une grande légitimité, pour intervenir dans les différentes commissions du consulat. Le conseiller n’est pas un membre de ces commissions comme les autres, il est élu, issu du suffrage populaire et il faut savoir s’en souvenir.
Son nom « Conseiller » vient sans doute de sa première fonction (dans l’ordre des textes officiels) : conseiller le gouvernement. Et il s’agit bien de conseiller le gouvernement national, celui de la république. Deux fois par an, les 153 conseillers des Français de l’étranger, venant des différentes parties de la planète, se réunissent en « Assemblée des Français de l’Etranger » (ou AFE) afin d’informer le gouvernement et notamment le ministre des Affaires étrangères, qui préside cette assemblée,de la situationetdes problématiques diverses rencontrées par les Français établis hors de France.
Informer le gouvernement mais également le législateur, donc de manière générale les « autorités françaises » ainsi que le rappelle le site de l’AFE (cliquer ici). L’AFE « peut ainsi informer les autorités françaises par des études de fond menées sur des points précis touchant les intérêts des Français résidant hors du territoire national. Les domaines pouvant faire l’objet d’études sont aussi divers que l’enseignement, le droit, la fiscalité ou encore les affaires sociales. »
Et si les Français établis hors de France n’ont pas encore de députés, Les conseillers élisent en leur sein les 12 sénateurs les représentant au Parlement. On voit par là, que le finalement passif rôle de simple « conseil » est déjà un tant soit peu dépassé puisque douze d’entre eux participeront à terme à l’élaboration de la loi.
Donc, ainsi que nous l’avons dit, cette dénomination ne révèle pas toutes les possibilités qui ressortent de ce poste, et notamment ses possibilités d’intervention active, ce qui est encore plus vrai au niveau local.
Prenons par exemple, le domaine de l’enseignement. Le conseiller participe aux différentes commissions pour l’attribution des bourses et peut faire pression afin que le nombre et le montant de ces bourses soient augmentés. De plus en plus de nos compatriotes éprouvent des difficultés croissantes à régler des frais d’écolage qui augmentent régulièrement sans pour autant bénéficier d’une aide suffisante.
Mais agir pour l’enseignement dans les établissements français de Tunisie, c’est aussi garantir l’insertion des enfants en situation de handicap (ce qui passe notamment par une reconnaissance du statut des auxiliaires de vie scolaire) ou intervenir pour que de réelles alternatives à la suppression des BEP soient trouvées.
Il existe un Comité consulaire pour l’aide sociale associé depuis 2006 au comité pour l’emploi et la formation professionnelle. Depuis la vacance de poste du service emploi de l’ambassade, et si l’on y ajoute la suppression des BEP, seules filières professionnelles assurées jusque là par les établissements français de Tunisie, il est fort à parier que l’importance de ce comité va devenir cruciale.
Au niveau de la fiscalité et du droit, en tant qu’interlocuteur de l’ambassadeur et du consul, un conseiller élu doit pouvoir s’engager, entre autre, à faire pression afin que les autorités françaises négocient par exemples, la suppression de la taxe sur les biens personnels des retraités français venant s’installer en Tunisie ou encore demandent le libre accès à la propriété notamment agricole sur la base de la réciprocité.
Actuellement le service public est menacé, le service d’état civil est transféré à Nantes, le service emploi de l’ambassade en phase d’être supprimé, les crédits des établissements culturels français largement réduits.
Faut-il encore admettre que les « conseillers » sont uniquement là pour faire tapisserie ? A vous de choisir. Plus le taux de participation à ces élections sera important, plus leur légitimité sera forte.
Xavier SOLSE
Professeur de Philosophie
Au Lycée Gustave Flaubert à La Marsa
(1) La circulaire du 5 avril 2006 fixant les fonctions et prérogatives dont jouissent les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger dans l'exercice de leur mandat indique que les conseillers élus de l'AFE sont membres de droit, avec voix délibérative, des commissions et comités […] institués au sein des postes consulaires. Le site de l’AFE rappelle qu’il est « le porte-parole des Français de l’étranger, le défenseur attentif de leurs droits et intérêts ainsi que l’interlocuteur du gouvernement, des ambassadeurs et des consuls sur les questions relatives à l’expatriation ».
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