Elirons nous a nouveau un jour des députés européens, nous Français de Tunisie ?
Xavier Solse fait le point sur ce sujet pour vous ce mois-ci.
Nous saisisons cette occasion pour saluer Yann LE DORNER, membre fondateur de l'association, qui nous quitte pour d'autres aventures, d'autres cieux et à qui nous souhaitons bonne chance pour cette autre vie qui l'attend.
Nous vous souhaitons par ailleurs de très bonnes vacances à tous ! rendez-vous dès la rentrée de septembre avec de nouvelles rubriques, de nouveaux articles et un site renové.
L'équipe "Français de Tunisie -Agir Ensemble"
RE-VOTERONS NOUS AUX EUROPEENNES
Ou comment une « salade » juridico-législative en apprend beaucoup sur la citoyenneté au XXI° siècle…
Certains d’entre vous s’en souviennent sans doute les Français de l’étranger votaient dans les consulats et les différents bureaux de vote de l’étranger pour élire les députés européens jusqu’aux élections européennes de 1999. En revanche, nous en fûmes privés en 2004 et s’il fut question un temps de faire (re)voter les Français de l’étranger en juin 2009 cette hypothèse fut abandonnée in extremis.
Pourquoi ? Par qui ? Que s’est-il donc passé ? Est-ce simplement affaire de caprice d’une quelconque entité mystérieuse, maîtresse du sort de ces « étranges » Français de l’étranger, et qui bifferait nos noms selon son bon plaisir des listes électorales, sans aucune logique, qu’il faudrait à tout jamais renoncer à saisir ?
Où sommes-nous citoyens ? Ne devons-nous pas comprendre afin d’agir si c’est possible en tous cas à demander des comptes à qui de droit ?
La vérité c’est qu’il s’agit d’une histoire bien compliquée, voire tortueuse, qui met en lumière la situation toujours équivoque des Français de l’étranger et dont les principaux acteurs, et pas des moindres, sont le parlement, le ministère des Affaires étrangères, le premier ministre et surtout la complexité d'un système électoral, voire d’une législation, qui peinent à prendre en compte notre spécificité.
Tout commence avec la loi du 11 avril 2003 qui prévoit la régionalisation, entre autres choses, du scrutin des élections européennes. Mais là, notre situation n’a pas été prise en compte. En effet comme vous le savez les Français de l’étranger peuvent voter dans les bureaux consulaires pour les élections nationales. Les élections européennes relevant désormais d’un scrutin régional, de fait, en 2004, nous n’y participions plus.
En fait, pas totalement … car les Français de l’étranger ont toujours la possibilité de s’inscrire également sur une liste électorale en France notamment pour participer aux élections locales et régionales. Il n’est pas même nécessaire d’avoir une adresse en France, on peut s’inscrire dans sa ville de dernière résidence en France ou sur les listes de sa ville de naissance ou, si l’on est né à l’étranger, dans la ville de naissance d’un ascendant jusqu’à la 4° génération ! Ce qui, avouons-le, offre pas mal de possibilités. En réalité, la vraie difficulté est de trouver une personne de confiance pour les procurations dans la ville où l’on veut s’inscrire.
Cependant il serait injuste de prétendre que le parlement ne se soucie pas de notre situation ; depuis 2004 plusieurs solutions ont été évoquées. C’est là qu’intervient le second acte de notre histoire, puisqu'en décembre 2008, les députés Thierry Mariani et Jean Jacques Uvoas déposent un proposition de loi visant à permettre aux français résident à l'étranger de voter le 7 juin 2009 en étant rattachés à la région ile de France.
Mais cette proposition n’aboutira pas.
Et maintenant ? Et bien on ne sait pas. Ou plutôt on peut penser qu’il est probable qu’une solution sera trouvée pour 2014, mais laquelle ? Plusieurs versions sont en lice.
Le rattachement des Français de l’étranger à la circonscription Ile-de-France pour 2014 Mais quel sera alors le poids des Français de l’étranger auprès de l’UE ? Car c’est peut-être en fin de compte la seule vraie question étant donné que notre sort se décide aussi à l’Assemblée européenne. Si les listes d’Île-de-France incluent un Français de l’étranger sera-t-il seulement en position éligible ? Ne serons-nous pas « quantité négligeable » dans cette circonscription (qui est la plus grande) ?
Une 9° circonscription aux élections européennes pour les Français de l’étranger. Mais il y aurait probablement peu de sièges pour cette « circonscription » (sans doute 2). Rappelons en outre que la tendance est à la réduction global du nombre de députés et pas à leur augmentation (pour la France : 1999/87 députés, 2004/78 députés, 2009 / 72 députés). A quelles circonscriptions les prendra-t-on ?
Dans ce cas se posera en outre une nouvelle fois la question du « choix » (comme pour les futurs députés des Français de l’étranger). On demandera aux électeurs s’ils souhaitent voter pour un député en France ou pour un député des Français de l’étranger. Faut-il alors « bloquer » le vote en France de tous ceux qui sont à l’étranger ? Ils n’auraient plus alors la possibilité de s’inscrire aussi en France ? Ils ne voteraient plus pour les municipales, cantonales, régionales ?
Des députés européens élus par l’ensemble des Européens vivant hors de leur pays, que ce soit dans l’union ou hors l’union. Voire d’imaginer un organisme semblable à l’AFE mais au niveau européen. Cela permettrait sans doute d’avoir plus de poids auprès de l’UE avec, en plus des députés de chaque pays membre, un solide groupe d’Européens expatriés. Cela permettrait aussi d’éviter toutes ces distinctions entre Français de l’étranger (Hors UE, dans l’UE, inscrits sur des listes électorales en France ou pas). Mais pourra-ton alors prendre en compte la diversité des situations ?
Que retenir de ce petit imbroglio ?
Cela révèle à quel point les Français de l’étranger ne font pas partie de la réflexion politique nationale ou après coup. Et on peut le regretter. Certes parce qu’il ne doit pas y avoir bien entendu de citoyen de seconde zone. Et si les termes Liberté – Egalité – Fraternité ont encore un sens, les citoyens français doivent avoir les mêmes droits et, osons le, les mêmes protections sociales sur le territoire national et à l’étranger. Sans doute cela était-t-il techniquement difficile au XIXème voire au XXème siècle ? Mais aujourd’hui l’Etat français n’est pas capable d’imaginer un système qui garantisse aux Français droit de vote, mais aussi gratuité de la santé et de l’éducation même s’ils quittent le territoire national ? Mais dira-t-on les Français de l’étranger ne payent pas tous leurs impôts en France. Soit, mais 1) le mot de Fraternité a peut être un sens… Et 2) ces Français qui sont à l’étranger pour des raisons multiples ne sont-ils pas indispensables à la France dans un contexte de mondialisation ? Imaginez une mondialisation où l’on ne croiserait jamais un Français en dehors de la France. La France ne doit-elle pas au contraire assurer la mobilité de ses citoyens ne serait-ce, pour reprendre une valeur très à la mode, que pour être « compétitive » dans la mondialisation ?
Mais il semble que la réflexion politique française n’a pas encore pris la mesure des transformations du monde moderne.
Lorsqu’on aborde une problématique, au parlement ou au gouvernement, la réflexion porte uniquement sur les citoyens « pensés » dans le cadre du territoire national. Penser aussi le citoyen français à l’étranger est-ce un à côté, un problème secondaire que l’on verra ensuite, que l’on corrigera après coup ou faut-il l’intégrer dés le départ dans la réflexion comme une dimension importante du citoyen d’aujourd’hui ? Comment être citoyen à part entière de son pays et pourtant hors du territoire national ? Est-ce une question secondaire ou importante ? On peut penser qu’à l’heure de la mondialisation toute réflexion politique devrait inclure cette donnée quel que soit son champ d’investigation.
Par Xavier Solse
Professeur de Philosophie
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